Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
TRAIT –D’UNION
ASSOCIATION BOSCHERVILLAISE DES PARENTS D’ELEVES
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
- d’améliorer, de favoriser, de faciliter les relations entre les différents partenaires et acteurs de la vie éducative locale
- d’apporter un soutien à la vie scolaire par différentes actions
- de représenter les parents d’élèves de St Martin, de défendre et de promouvoir leurs intérêts communs et ceux des enfants.
- favoriser les activités périscolaires des enfants de St Martin
Son champ d’intervention couvre les deux écoles de St Martin, ainsi que les établissements du second degré fréquentés par les enfants de St Martin et les activités périscolaires.
Le siège social est fixé à St Martin de Boscherville (76)
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Sa durée d’existence est illimitée.
L’association se compose de :
- membres fondateurs, ceux qui ont créé l’association.
- membres actifs ou adhérents qui participent aux activités et payent une cotisation annuelle.
- membres bienfaiteurs, les personnes qui rendent des services importants à l’association ou versent des sommes supérieures à la cotisation annuelle de base
Tous les membres sont redevables de la cotisation annuelle, sauf les membres bienfaiteurs non parents d’élèves.
Tous les membres à jour de leur cotisation ont le pouvoir de vote lors de l’assemblée générale et extraordinaire.
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts et être à jour de sa cotisation.
ARTICLE 8
Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission ( par lettre recommandée)
- le décès
- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources et financement de l’association comprennent :
- les cotisations
- les apports, en espèces et en nature
- les subventions
- les dons manuels
- le mécénat
- le sponsoring
- les manifestations publiques
- les ventes de produits ou prestations de services
- et toutes ressources non interdites par la loi
Le bureau
Il se compose de 3 à 6 représentants soit :
- un président,
- un secrétaire
- un trésorier
et éventuellement un président adjoint, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Le bureau est réélu tous les deux ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont réeligibles .
Tout membre du bureau a la possibilité de donner sa démission (par lettre recommandée).
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre concerné. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’ assemblée générale suivante. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l’échéance du mandat du membre remplacé.
Le bureau peut s’ élargir de 1 à 6 membres fondateurs ou actifs souhaitant s’investir plus activement dans l’association sans occuper de fonction représentative.
Réunion du bureau
Le bureau se réunit au minimum une fois tous les six mois, et toutes les fois qu’il est convoqué par le président , ou sur la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents et représentés.
Le vote par procuration est autorisé, à raison d’une procuration par présent.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée et le bureau délibèrera alors quel que soit le nombre des membres présents.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de la cotisation.
L’assemblée se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (par courrier simple, par E-mail, par voie de presse ou affichage). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont votées à la majorité simple des voix des présents et des représentés. L’élection pourra se faire à bulletin secret à la demande d’au moins deux membres du bureau.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque présent dispose d’une procuration.
Aucun quorum n’est requis pour la validation des décisions.
L’assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du président et/ ou d’un quart des membres, suivant les modalités décrites dans l’article 12.
Les modalités de vote sont les mêmes que celles décrites dans l’article 12.
Aucun quorum n’est requis pour la validation des décisions.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale.
Il développera, précisera ou complètera certaines dispositions contenues dans les présents statuts.
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
